Ce Résumé Non Technique relatif au Projet COPIP a été produit par des consultants indépendants mandatés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le cadre de sa propre diligence raisonnable. Il est publié conformément aux obligations de divulgation de la BERD et ne constitue ni une position officielle de la SGDS SA, ni une reconnaissance de responsabilité ou de droit de la SGDS SA ou du Gouvernement du Bénin. Les évaluations qu'il contient sont provisoires et font l'objet d'un plan d'action. Une version actualisée sera publiée à l'issue des études techniques détaillées.

Le projet COPIP, (« Clean Oceans Project Identification and Preparation ») s’inscrit dans l’initiative Clean Oceans portée par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et l’Agence Française de Développement (AFD) depuis 2018, et a pour ambition de lutter contre la pollution plastique dans les milieux aquatiques, notamment sur les zones côtières et fluviales en Afrique, Asie et Amérique latine. Au Bénin, ce projet vise la modernisation du système de gestion des déchets solides dans le Grand Nokoué – englobant Porto-Novo, Cotonou, Ouidah, Abomey-Calavi et Sèmè-Podji – sous la responsabilité de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA), entièrement détenue par l’État.

Le Cadre de Politique de Réinstallation et de Restauration des Moyens de Subsistance (CPR-RMS) constitue un outil stratégique visant à anticiper, encadrer et atténuer les impacts liés aux acquisitions foncières et aux installations nécessaires à la mise en œuvre du projet COPIP par la SGDS SA. Il s’applique particulièrement aux composantes financées par la BERD, tout en restant adaptable aux évolutions du design du Projet et aux futures études techniques, environnementales et sociales. Le CPR-RMS permet d’identifier les enjeux de réinstallation physique et économique, de préparer les Plans d’Action de Réinstallation et de Restauration des Moyens de Subsistance (PAR-PRMS) par site, et d’assurer que les droits, besoins et moyens de subsistance des populations affectées soient protégés.