LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES DECHETS

Depuis 2019, la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) met en œuvre le Projet de Modernisation de la Gestion des Déchets Solides Ménagers. Ce projet phare s’inscrit dans l’opérationnalisation du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), en lien avec la vision stratégique du secteur du cadre de vie et des transports.  A ses débuts, la société intervenait uniquement dans les communes du Grand Nokoué (Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Podji, Abomey-Calavi et Ouidah). Le 28 avril 2021, les statuts ont été modifiés pour donner à la société une compétence nationale et étendre ses activités à la gestion des déchets liquides. La « SGDS-GN SA » d’alors est devenue « SGDS SA ». C’est ainsi que depuis octobre 2023, elle intervient également dans la commune de Parakou.  En vue de pérenniser les services de gestion des déchets et de la salubrité rendus aux populations, le Projet de Modernisation de la Gestion des Déchets Solides Ménagers a prévu la mise en place d’un modèle économique dans les villes du Grand Nokoué. Ainsi, après avoir rendu gratuitement ses services aux populations pendant plusieurs années, la SGDS SA a obtenu l’approbation du Gouvernement pour solliciter des bénéficiaires une contribution à l’assainissement de leur cadre de vie à travers la « redevance d’enlèvement des déchets ». Les études réalisées ont permis de définir le modèle économique adéquat et le mode de prélèvement de cette redevance auprès des populations et des établissements publics/privés.    Le démarrage de la facturation des bénéficiaires à travers la redevance étant planifiée pour mi-septembre 2024 dans le Grand Nokoué, il s’avère nécessaire de partager les informations liées au projet en vue de faciliter l’adhésion et la contribution des populations. 

  1.  Qu’est-ce que la redevance d’enlèvement des déchets ?La redevance d’enlèvement des déchets est une contribution à payer par les propriétaires de fonciers bâtis en contrepartie du service de gestion des déchets qui leur est rendu par la SGDS SA (précollecte, collecte, transport et traitement) dans les villes du Grand Nokoué.
  2. Pourquoi une redevance d’enlèvement des déchets ?  La redevance d’enlèvement des déchets est créée pour permettre à la SGDS SA de mobiliser auprès de ses bénéficiaires, des ressources financières nécessaires au financement de la gestion des déchets solides ménagers (précollecte, collecte, transport et traitement).
  3. Comment sont fixés les tarifs de la redevance ?Les tarifs de la redevance sont fixés sur la base de trois (3) critères que sont : le type de service fourni, le niveau d’urbanisation de la zone et le type de foncier bâti

 1.    Type de service fourni :

  • Précollecte : service de collecte de déchets rendu à minima deux (2) fois par semaine avec des tricycles ou des camionnettes essentiellement dans les zones où les rues ne sont ni bitumées ni pavées ;
  • Collecte directe : service de collecte de déchets rendu à minima trois (3) fois par semaine avec des camions bennes à ordures ménagères essentiellement dans les zones où les rues sont bitumées ou pavées.

2.   Niveau d’urbanisation de la zone :

  •  De base ;
  •  Moyen ;
  •  Elevé ;
  • Très élevé.

NB : Toutes les zones desservies par la précollecte sont considérées comme ayant un niveau d’urbanisation de base. 3.Type de foncier bâti :

  •   Foncier bâti avec un seul logement ou unité : habitation composée d’un seul ménage ou d’une seule entreprise ;
  •  Foncier bâti avec plusieurs logements ou unités : habitation composée de plusieurs ménages et/ou entreprises.

En ce qui concerne les entreprises et propriétés bâties à forte production de déchets, et pour tout besoin de services personnalisés en gestion de déchets, des contrats spécifiques d’enlèvement de déchets seront établis entre celles-ci et la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité. Une facture leur sera adressée, conformément à ce contrat, sur la base du nombre de bacs de déchets enlevés. 4. Combien vais-je payer ? Les montants à payer par les bénéficiaires des services de la SGDS SA sont renseignés dans le schéma ci-dessous.  5.   Quand vais-je payer ?   

  • Le paiement est exigé dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant celui de la consommation des services. Les agents de la SGDS SA passeront une fois par an délivrer des factures adressées à chaque propriétaire de foncier bâti dans les communes concernées. 
  • Le montant à payer par mois et le calendrier de paiement sont mentionnées sur la facture transmise à l’usager qui est tenu de régler sa redevance en une fois ou selon le calendrier de paiement mensuel inscrit sur votre facture.
  • En cas de paiement mensuel, les clients sont tenus de conserver la facture annuelle ainsi que le numéro d’identifiant à inscrire sur la plateforme de paiement en ligne.

6. Comment payer la redevance ? Conformément à l’arrêté interministériel 2024 n⁰2433-C/MCVT/MEF/MDGL/DC/SGM/DGI/SGDS/SA, les bénéficiaires des prestations de gestion des déchets solides ménagers devront s’acquitter de la redevance uniquement sur le portail national des services publics en suivant les étapes ci-après :

  1.  Connectez-vous depuis votre appareil (smartphone ou PC) à l’adresse : service-public.bj/public/services/service/PS01424 ;
  2. Cliquez sur « Faire une demande » ;
  3. Saisissez le numéro de référence abonné inscrit sur votre facture (14 caractères) ;
  4. Sélectionnez les factures à payer et cliquez sur « Suivant » ;
  5. Choisissez votre solution de paiement et renseignez votre adresse mail ;
  6.  Sélectionner « Procéder au paiement » ;
  7. Renseignez les informations et cliquez sur « Payer Montant » et suivez les instructions ;
  8. Téléchargez et sauvegarder votre quittance de paiement.
  ATTENTION : Le paiement de la redevance s’effectue uniquement sur la plateforme service-public.bj. Aucun paiement espèce n’est autorisé.  

7. Périmètre d’application de la redevance d’enlèvement des déchets La redevance couvre actuellement les cinq communes du Grand Nokoué à savoir :

  •  Cotonou ;
  • Abomey-Calavi ;
  • Ouidah ;
  • Sèmè-Podji ;
  • Porto-Novo.

8.  Quelques conseils

  1.  Ne jetez pas les déchets dans la rue, utilisez les points d’apport volontaire (PAV) lorsque vous êtes en circulation ;
  2.  Disposez d’une poubelle homologuée ou d’un contenant fermé pour conserver vos déchets ;
  3.  Sortez votre poubelle la veille au soir ou tôt le matin (avant 7H) et rentrez-la au plus tard le soir du jour de collecte ;
  4.  Positionnez votre poubelle devant votre maison, bien visible pour faciliter la collecte par les agents ;
  5.  Fermez le couvercle de la poubelle, sans sac qui dépasse. Il est fortement déconseillé de déposer des sacs poubelles en vrac à côté de votre poubelle pour éviter la prolifération des microbes ;
  6.  Pour toutes informations ou préoccupations, contactez le 99 99 70 09 ou le 40 42 99 99 par appel direct ou par WhatsApp aux heures et aux jours ouvrés.