1. Objet

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité définissent et vous informent de la manière dont la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sgds.bj (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SGDS SA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement les présentes mentions et politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

2. Déclaration à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel

Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) : www.apdp.bj.

En tout état de cause, la SGDS SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sgds.bj n’est publiée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers, à son insu.

3. Confidentialité des données

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et seulement par la SGDS SA et ses partenaires techniques habilités. Toute communication de vos données personnelles à des tiers n’est faite qu’en cas de nécessité et dans le strict respect de la légalité.

4. Droits des utilisateurs

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication de vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, la suppression ou le verrouillage des données vous concernant, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par voie électronique : contact@sgds.bj.

5. Prestataires habilités et transferts internationaux

La SGDS SA peut recourir à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui communiquez. Ces prestataires peuvent être situés en dehors du territoire national. La SGDS SA s’assure dans ce cas de la mise en œuvre de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, sans excéder vingt-quatre (24) mois.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la SGDS SA ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles collectées, vous pouvez adresser une plainte à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.sgds.bj, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la SGDS SA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de la SGDS SA.

9. Conditions d’utilisation du site

Le Site est proposé en langue française. Pour une meilleure expérience, il est recommandé d’utiliser des navigateurs modernes et compatibles (Safari, Firefox, Chrome, Edge…).

10. Informations et exclusion

La SGDS SA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur via l’adresse : contact@sgds.bj

11. Cookies

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12. Liens hypertextes

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